Mentions légales & politique de confidentialité

La présente page regroupe les mentions légales du site Séemaphore ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Séemaphore

SARL au capital social de 85 000 €
ZA de la Fosse aux Loups
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
Téléphone : 02 33 69 68 29
Email : contact@seemaphore.fr
SIREN : 821 075 710
SIRET : 821 075 710 00011
RCS Coutances : 821 075 710
TVA intracommunautaire : FR24 821 075 710

Directeur de la publication : Simon Loisel

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, pictogrammes et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Séemaphore ou des titulaires des droits concernés.

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Séemaphore, SARL au capital social de 85 000 €, ZA de la Fosse aux Loups, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët. Contact : contact@seemaphore.fr.

4.2 Formulaire de contact

  • Données : nom, téléphone, adresse email, localisation, type de demande, message.
  • Finalité : répondre à votre demande (don, disponibilité d’un objet, collecte, débarras ou devis, visite ou atelier, candidature, autre) et vous recontacter à ce sujet.
  • Base légale : intérêt légitime de Séemaphore à répondre aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f du RGPD). Pour une demande de collecte, de débarras ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange. Pour une candidature non retenue : 2 ans au plus après le dernier contact. Les messages ne sont pas enregistrés dans la base de données du site : ils sont transmis par email à Séemaphore. Une copie technique est conservée 14 jours dans le journal d’envoi du site, puis supprimée automatiquement.
  • Destinataires : les personnes habilitées de Séemaphore ; OVH, pour l’hébergement du site et l’acheminement des emails.

4.3 Comptes d’administration et sécurité du site

  • Données : pour les administrateurs, identifiant, adresse email, mot de passe chiffré et paramètres de double authentification. Pour toute personne qui tente de se connecter à l’administration : adresse IP et identifiant saisi.
  • Finalité : gérer l’accès à l’administration et protéger le site contre les intrusions (limitation des tentatives de connexion, double authentification).
  • Base légale : intérêt légitime (sécurité du site et des données).
  • Durée de conservation : comptes administrateurs, le temps de l’accès accordé, puis suppression. Données de tentatives de connexion : au plus 12 mois.
  • Destinataires : les personnes habilitées de Séemaphore ; Palindrome, prestataire chargé de la réalisation et de la maintenance du site ; OVH.

4.4 Emails envoyés par le site

  • Données : adresses de l’expéditeur et du destinataire, objet et contenu des emails émis par le site, notamment les notifications du formulaire de contact.
  • Finalité : acheminer ces emails et vérifier leur bonne délivrance.
  • Base légale : intérêt légitime (bon fonctionnement du site).
  • Durée de conservation : 14 jours dans le journal d’envoi, puis suppression automatique.
  • Destinataires : les personnes habilitées de Séemaphore et son prestataire de maintenance ; OVH (serveur d’envoi).

4.5 Lieu d’hébergement

Les données sont hébergées par OVH en France. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

4.6 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’il s’applique, vous disposez aussi d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@seemaphore.fr ou par courrier à Séemaphore, ZA de la Fosse aux Loups, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site ne dépose actuellement aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social. Il ne fait appel à aucun service tiers : les polices sont hébergées sur le site, et il n’y a ni carte ni vidéo intégrée. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés, ce qui ne requiert pas votre consentement. Si un outil de mesure d’audience est ajouté, votre consentement sera recueilli au préalable et la présente page sera mise à jour. Voir aussi notre Politique de cookies.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Séemaphore ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques relatives à la protection des données de ces sites tiers.

7. Modification de la présente page

Séemaphore se réserve le droit de modifier la présente page afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

8. Création du site

Conception, direction artistique et réalisation du site :
Palindrome
srahmoun@palindrome-box.com

Dernière mise à jour : 12/10/2026