Mentions légales & politique de confidentialité

La présente page regroupe les mentions légales du site Séemaphore ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Séemaphore

SARL au capital social de 85 000 €
ZA de la Fosse aux Loups
50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët
Téléphone : 02 33 69 68 29
Email : contact@seemaphore.fr
SIREN : 821 075 710
SIRET : 821 075 710 00011
RCS Coutances : 821 075 710
TVA intracommunautaire : FR24 821 075 710

Directeur de la publication : Simon Loisel

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, pictogrammes et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Séemaphore ou des titulaires des droits concernés.

4. Données personnelles

Séemaphore peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou effectuez une demande concernant un don, une collecte, un achat ou les activités de Séemaphore.

Les données susceptibles d’être collectées dépendent des formulaires et services utilisés sur le site et peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• [NOM DE LA STRUCTURE / ORGANISATION — À CONFIRMER] ;
• message et informations transmis dans le cadre de la demande ;
• informations techniques liées à la navigation, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

5. Finalités de la collecte

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
• recontacter les personnes ayant sollicité Séemaphore ;
• traiter les demandes concernant les dons, les collectes, les achats ou les activités de Séemaphore ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer l’audience du site, lorsqu’un outil de statistiques est utilisé.

Séemaphore ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site reposent, selon leur nature, sur la base légale applicable à chaque traitement, notamment le traitement d’une demande adressée volontairement à Séemaphore, le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, l’intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurité du site, ou le respect d’une obligation légale.

7. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Séemaphore à traiter les demandes reçues par l’intermédiaire du site.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou, le cas échéant, la mesure d’audience du site, uniquement dans le cadre de leur mission.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement ainsi que, lorsque ce droit est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Séemaphore à l’adresse suivante :
[ADRESSE EMAIL RGPD À CONFIRMER]

Si vous estimez, après avoir contacté Séemaphore, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Formulaires du site

Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées afin de traiter et de répondre à votre demande.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de cette demande. Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre correspondant à l’objet du formulaire concerné.

11. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies ou traceurs non strictement nécessaires peuvent également être utilisés, notamment pour mesurer l’audience du site ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque leur dépôt nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé avant leur activation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix relatifs aux cookies depuis le module de gestion des préférences disponible sur le site.

[À ajuster une fois que je connais les éventuels outils de statistiques ou services tiers effectivement utilisés.]

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Séemaphore ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques relatives à la protection des données de ces sites tiers.

13. Modification de la présente page

Séemaphore se réserve le droit de modifier la présente page afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

14. Création du site

Conception, direction artistique et réalisation du site :
Palindrome
srahmoun@palindrome-box.com

Dernière mise à jour : 25/09/2026